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Les étapes clés pour déposer une marque Internationale

Comment déposer une marque à l’international ?

Vous avez sans doute suivi nos astuces pour trouver un nom percutant et original à votre future marque, ou lu avec attention nos conseils pour lancer votre marque de vêtements. Votre société florissant de jours en jours sur le sol français, peut-être envisagez-vous de déposer une marque en dehors du territoire ? Vous trouverez dans cette article toutes les infos nécessaires et des conseils indispensables pour vous aider dans cette entreprise.

Qui peut déposer une marque internationale ?

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou une association, il vous est possible de déposer vous-même votre marque internationale. Si vous ne savez pas comment faire, vous pouvez mandater un professionnel habilité à vous aider dans vos démarches. Cependant, votre marque doit remplir certaines conditions selon les pays où vous souhaitez étendre votre entreprise.

Si vous êtes une entreprise

Votre société doit être un établissement industriel ou commercial implanté sur le territoire français. À défaut, vous devez être de nationalité française. Par exemple : un ressortissant italien qui souhaite déposer sa marque en France ne peut le faire que s’il est domicilié en France.

Si vous êtes un particulier

La seule condition requise pour un particulier qui souhaite déposer une marque Internationale est d’être de nationalité française. Quiconque souhaite déposer une marque mais qui n’a ni résidence, ni société implantée sur le territoire français doit être de nationalité française.

Dans quelle langue doit-on déposer sa demande ?

Dans tous les cas, votre demande d’enregistrement doit être déposée en français à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Dépôt de marque centralisé

Le dépôt d’une marque est centralisé grâce à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le système d’enregistrement international des marques, que l’on appelle « système de Madrid », présente plusieurs avantages si vous êtes propriétaire d’une marque en France, puisque :

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  • vous remettez un dossier unique,
  • auprès d’un seul bureau,
  • rédigé en français uniquement,
  • et payez une redevance globale, au lieu d’un droit pour chaque pays.

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Qu’appelle t-on le droit de Propriété et comment s’applique t-il ?

Une marque internationale peut être déposée à l’INPI à tout moment. Il vous est cependant possible pendant un délai de 6 mois (à compter de la date de votre dépôt de marque française), d’étendre votre protection dans un ou plusieurs autres pays, en prenant compte de la date de votre dépôt de marque en France. C’est ce qu’on nomme le droit de priorité.

Où déposer son dossier de marque ?

Une fois votre dossier de dépôt de marque rempli, vous pouvez :

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  • soit le remettre en vous déplaçant à l’INPI près de chez vous,
  • soit l’envoyer par courrier à l’adresse suivante :

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INPI – Direction des registres et des titres
Service des marques internationales
97, boulevard Carnot
CS 10028
59040 Lille Cedex

Comment étendre une marque déposée en France à l’international ?

À partir d’une marque enregistrée en France, vous pouvez demander une protection dans un ou plusieurs pays auprès de l’OMPI. C’est l’OMPI, située à Genève, qui gère le système d’enregistrement international. Toutefois, votre demande ne peut pas s’effectuer directement auprès de l’OMPI : votre dossier international doit obligatoirement transiter par l’INPI.

Vous en saurez plus sur le site de l’INPI à cette adresse :
Marques -> La vie de votre marque -> Se protéger à l’étranger

Pour aller plus loin

Vous l’avez compris, déposer une marque internationale n’est pas une mince affaire. Aussi je vous recommande de contacter l’INPI Direct qui est un service compétent qui vous expliquera en détail où déposer et comment déposer votre marque.

Nous vous recommandons également de télécharger la brochure (PDF) :
Tout ce qu’il faut savoir avant de déposer une marque internationale

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2013-11-20T09:11:57+00:00 20 novembre 2013|ACTUALITÉS, CRÉER SA MARQUE|0 Comments

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